Arrêté n° 3932 MEI du 10/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3932 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 5034 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de M. O'neal Heremaoni Teraimateata a Tino a Teihotaata

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5559 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5034 MRM du 23/08/2011 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

    • Page précédente