Arrêté n° 3935 MEI du 10/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3935 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8157 MRM du 26 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marere Henri Tahito-Terai

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 40 du 17/05/2016 à la page 5561 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8157 MRM du 26/10/2012 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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