Loi du Pays n° 2016-14 du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2016-14 du 11 mai 2016 relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française
(NOR : SGG1500684LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NS du 11/05/2016 à la page 1960 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 84-1030 AT du 23/11/1984
  • Modifiant : Délibération n° 93-60 AT du 10/06/1993

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 19/01/2016
  • Texte adopté LP n°201610 LP/APF du 25/02/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°669 CM du 01/06/2016

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