Loi du Pays n° 2016-15 du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2016-15 du 11 mai 2016 portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1501299LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 NS du 11/05/2016 à la page 1964 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-217 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-226 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/01/2016
  • Texte adopté LP n°201611 LP/APF du 25/02/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016

    • Page précédente