Arrêté n° 329 PR du 10/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 329 PR du 10 mai 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5688 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 500 PR du 07/07/2016

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