Arrêté n° 3940 MET du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3940 MET du 11 mai 2016 portant retrait de l'arrêté n° 3215 MET du 21 avril 2016 portant agrément à l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5705 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 3215 MET du 21/04/2016 (texte retiré)

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