Arrêté n° 3941 MET du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3941 MET du 11 mai 2016 portant agrément à l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5705 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6975 MET du 16/08/2016

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