Arrêté n° 586 CM du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 586 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 IJSPF du 24 mars 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'exercice 2016
(NOR : IJS1600263AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5662 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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