Arrêté n° 3955 MEI du 11/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3955 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5691 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


