Arrêté n° 3956 MEI du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3956 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la commune de Tahuata

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5692 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente