Arrêté n° 3958 MEI du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3958 MEI du 11 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8620 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Zoé Frédérique Caroline Tetua épouse Faura

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5693 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8620 MRM du 20/11/2012 (texte abrogé)

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