Arrêté n° 3952 MLV du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3952 MLV du 11 mai 2016 autorisant la location des parcelles de terres domaniales dénommées Tohekeru et Haninoni, cadastrées section B n° 56 et B n° 169, sises à Hanavave commune de Fatu Hiva, au profit de Mlle Sabine Boiron

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5697 dans la partie MLV
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