Arrêté n° 3953 MLV du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3953 MLV du 11 mai 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Teaeva cadastrée section AB n° 33, sise à Katiu, commune de Makemo, d'une superficie totale de 21 960 mètres carrés, au profit de l'association Fakahotu Ia Katiu représentée par son président M. Rémi Kirianu Ani

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5698 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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