Arrêté n° 3961 MLV/DAF du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3961 MLV/DAF du 11 mai 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6488 au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5701 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7240 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)

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