Arrêté n° 3970 MEI du 11/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3970 MEI du 11 mai 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5693 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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