Arrêté n° 3969 MLV du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3969 MLV du 11 mai 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea, au profit de M. Jérôme Alfred Ariitai Maurin

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5701 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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