Arrêté n° 3963 MET du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3963 MET du 11 mai 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 11-2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5715 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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