Arrêté n° 3974 MLV du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3974 MLV du 11 mai 2016 portant affectation de la zone de restauration délimitée par la voie d'accès des pompiers et la salle des sanitaires attenante à l'espace Toata, sise commune de Papeete, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5702 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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