Arrêté n° 3975 MEE du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3975 MEE du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE modifié du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5704 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10344 MEE du 24/11/2015 (texte abrogé)

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