Arrêté n° 591 CM du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 591 CM du 11 mai 2016 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française modernisant les titres requis pour la conduite des véhicules terrestres à moteur
(NOR : DTT1620483AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5604 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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