Arrêté n° 593 CM du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 593 CM du 11 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 TFTN du 31 mars 2016 de Te Tare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
(NOR : TFT1600376AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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