Avis n° 595 CM du 11/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 595 CM du 11 mai 2016 sur le projet de décret relatif à la recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
(NOR : DRM1620501AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5612 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes adoptés par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-765 du 09/06/2016
  • Décret n° 2016-781 du 10/06/2016

    • Page précédente