Arrêté n° 597 CM du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 597 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Kaukura, commune de Arutua
(NOR : DRM1620221AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5616 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 597 CM du 12/05/2016

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