Arrêté n° 601 CM du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 601 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raraka, commune de Fakarava
(NOR : DRM1620221AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5629 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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