Arrêté n° 605 CM du 12/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 605 CM du 12 mai 2016 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Tahaa, commune de Tahaa
(NOR : DRM1620221AC-10)
(NOR : DRM1620221AC-10)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5644 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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