Arrêté n° 606 CM du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 606 CM du 12 mai 2016 portant déclassement des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AD n° 56, d'une superficie de 1.291 mètre carré et des constructions y édifiées et section AD n° 75 et n° 76 d'une superficie respective de 220 et 446 mètres carrés
(NOR : DAF1620482AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5646 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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