Arrêté n° 607 CM du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 607 CM du 12 mai 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française, de la parcelle de terre cadastrée commune de Punaauia section BR n° 317 de 894 mètres carrés
(NOR : DAF1620342AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5646 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 299 CM du 17/03/2017

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