Arrêté n° 610 CM du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
(NOR : DAC1600382AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5648 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1825 CM du 14/11/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 620 CM du 11/05/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1293 CM du 30/12/2005 (texte abrogé)

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