Arrêté n° 3984 MET du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3984 MET du 12 mai 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Papetoai, PK 22.100 Ouest, commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5716 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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