Arrêté n° 3983 MSR du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3983 MSR du 12 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1238 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vaihei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5718 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1238 MSE du 23/03/2011 (texte abrogé)

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