Arrêté n° 3987 MTS du 12/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3987 MTS du 12 mai 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5697 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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