Arrêté n° 3995 MLV du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3995 MLV du 12 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 11 situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de M. Nicolas Munos
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5703 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 3995 MLV du 12/05/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 7652 MLV du 01/09/2016

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