Avis n° 54 CESC du 10/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 54 CESC du 10 mai 2016 sur le projet de loi du pays relative aux organismes privés de logement social

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5718 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201627 LP/APF du 08/07/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-34 du 29/08/2016

    • Page précédente