Avis n° 20169 A/APF du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-9 A/APF du 12 mai 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
(NOR : APF1630029AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5588 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Document d'origine :

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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Loi n° 2016-786 du 15/06/2016

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