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Délibération n° 2016-32 APF du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-32 APF du 12 mai 2016 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1501957DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5589 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2008-20 APF du 05/06/2008

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

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