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Délibération n° 2016-33 APF du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-33 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet de 4e avenant à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l'opération "Réhabilitation du centre d'éducation au développement de Makemo (CED)", 1re partie : constructions des internats, des bâtiments étude et abri para-cyclonique dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie du contrat de projet 2008-2014
(NOR : DEE1600109DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5589 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 66-16 du 22/07/2016

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