Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-35 APF du 12/05/2016

Délibération n° 2016-35 APF du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-35 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 242-14 du 24 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Aménagement et remise aux normes de l'hôpital de Moorea" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
(NOR : DSP1520964DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5600 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Convention Etat/Pays 242-14 du 24/10/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 53-16 du 22/06/2016

    • Page précédente