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Délibération n° 2016-36 APF du 12/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-36 APF du 12 mai 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 relatif à l'ajout d'un poste de dépense pour le recrutement de deux agents administratifs dans le cadre de l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
(NOR : DSP1620279DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5602 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 06/04/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 52-16 du 22/06/2016

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