Arrêté n° 629 DIE/BFC du 12/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 629 DIE/BFC du 12 mai 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - exercice 2016 - au titre des mois de niai à décembre 2016.

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 41 du 20/05/2016 à la page 5586 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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