Arrêté n° 4001 MET du 13/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4001 MET du 13 mai 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Farepiti dans l'île de Bora Bora

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5792 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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