Arrêté n° 4003 MET du 13/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4003 MET du 13 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément en tant que "personne agréée" de M. Thierry Dugue pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5773 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°4435 MET du 29/05/2015

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