Arrêté n° 4018 MTF/SDT du 13/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4018 MTF/SDT du 13 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Melle Vainanui Stessy Anna Tehaamoana, pour y exercer une activité commerciale
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5764 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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