Arrêté n° 4027 MEI du 17/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4027 MEI du 17 mai 2016 retirant l'arrêté n° 1683 MEI du 7 mars 2016 et modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Gauguin's Pearl sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 411)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5770 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1911 CM du 25/11/2011 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 1683 MEI du 07/03/2016 (texte retiré)

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