Arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5784 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 39 MTI du 07/02/2008 (texte abrogé)

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