Arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen sous l'enseigne commerciale Dammon's ATV Tour, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5787 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13367 MET/DPAM du 20/12/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3778 MET du 11/05/2015 (texte abrogé)

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