Arrêté n° 4036 MSR du 17/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4036 MSR du 17 mai 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Délices de Bora
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5792 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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