Arrêté n° 309 DMME/CMPF du 17/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 309 DMME/CMPF du 17 mai 2016 complétant l'arrêté n° HC 231 DMME CMPF du 8 mars 2016 portant mise à jour de la liste des médecins agréés siégeant au comité médical de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5746 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 231 DMME/CMPF du 08/03/2016 (texte abrogé)

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