Arrêté n° 633 DIE/FIP du 12/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 633 DIE/FIP du 12 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 265 659 F CFP soit 27 366,22 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques du projet SPCPF nécessaires au projet ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5751 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 954 DIE/FIP du 05/12/2017

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