Arrêté n° 637 DIE/BFC du 17/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 637 DIE/BFC du 17 mai 2016 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie par l'Etat au titre de l'exercice 2016 pour les mois de mai à décembre 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 42 du 24/05/2016 à la page 5752 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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