Arrêté n° 616 CM du 18/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 616 CM du 18 mai 2016 portant nomination de M. Lionel Bach, chef adjoint de la division des impôts des entreprises et des particuliers - recette des impôts, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus
(NOR : DIP1620523AC-1)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 41 NC du 20/05/2016 à la page 5740 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 667 CM du 01/06/2016

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